Généralités

L'Institut est autorisé à rembourser le ticket modérateur pour toutes les prestations et tous les médicaments pour lesquels il y a eu intervention de la mutuelle dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé. Le ticket modérateur représente la différence entre les honoraires de base et le remboursement de la mutuelle.

Cela concerne les prestations reprises dans la nomenclature des soins de santé: soins médicaux, paramédicaux, hospitaliers, analyses de laboratoire, appareils d'orthopédie et de prothèse ainsi que les médicaments.

Avant de demander un remboursement à l'IV-INIG, il convient donc de demander l'intervention de la mutuelle.